L'armement ou l'accès technique est strictement nécessaire pour permettre, en toute légalité, l'utilisation d'un service déterminé expressément sollicité par l'assinant ou l'utilisateur, ou pour permettre, en toute exclusivité, la transmission d'une communication à un réseau de communication électronique.
L'enregistrement ou l'accès technique est nécessaire pour permettre l'enregistrement légal de préférences non sollicitées par l'utilisateur.
Un outil technique ou un accès qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.
Il s'agit d'un traitement technique ou d'un accès qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques anonymes. Sauf intimidation, conformité volontaire de la part de son fournisseur de services Internet ou enregistrements supplémentaires de tiers, les informations enregistrées ou récupérées uniquement à cette fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour l'identifier.
L'enregistrement ou l'accès technique est nécessaire pour créer des profils d'utilisateur afin d'envoyer de la publicité ou pour attirer l'utilisateur sur un site ou sur plusieurs sites à des fins de marketing similaires.
